Statuts de l’association

ASSOCIATION – FASO - ACTIONS – PARRAINAGES (AFAP)

 Préambule :

Dans de nombreux pays et notamment le Burkina Faso, l’école est un luxe que ne peuvent se permettre les enfants de nombreuses familles démunies. Parrainer des enfants, mener des actions pour favoriser le développement, c’est offrir aux populations un espoir de jours meilleurs. Consciente des problèmes de pauvreté liés au manque de travail dans ce pays, l’association a pour but de favoriser l’économie locale : les achats seront effectués sur place et le travail des artisans locaux sera privilégié dans la réalisation des projets d’aide au développement.

Article 1er - Dénomination

I1 est formé entre les adhérents aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après, une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 ayant pour dénomination:

ASSOCIATION FASO ACTIONS – PARRAINAGES (AFAP)

Article 2 - Objet

Cette association humanitaire indépendante de toute organisation politique, professionnelle ou confessionnelle a pour objet de venir en aide aux populations du Burkina Faso, de favoriser la scolarisation et la formation d’enfants issus de familles démunies par la mise en place de parrainages, de promouvoir le développement intellectuel et physique de ces enfants. Elle coopérera selon ses possibilités à la réalisation de projets pouvant améliorer le quotidien des populations. Pour mener à bien son action elle travaillera en partenariat avec des associations françaises et burkinabé.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à l'adresse suivante: 

I1 pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 - Composition de l'association

L'association se compose de :

• membres adhérents et membres bienfaiteurs.

Article 6 - Définition des membres

Sont membres adhérents ceux qui s'engagent à verser annuellement une cotisation

Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent leur cotisation à une association partenaire ou amie mais qui grâce à leurs dons parrainent un ou plusieurs enfants et aussi ceux qui contribuent par leurs dons à la réalisation des divers projets. Les membres bienfaiteurs sont conviés aux assemblées générales mais ne sont ni électeurs, ni éligibles.

Article 7 - Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, tout membre s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur qui lui ont été communiqués à son adhésion et Il s’acquitte de sa cotisation.
Le conseil d’administration pourra refuser toute adhésion non conforme aux présents statuts.

Article 8 - Démission - radiation

La qualité de membre de l'association se perd :

1. par la démission

2. par le décès

3. par la radiation :
   - pour non paiement de la cotisation
   - pour motifs graves, par le Conseil d'Administration, l'intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications

Article 9 - Ressources

Les ressources de L'association proviennent de tous moyens prévus par la Loi.

Article 10 - Conseil d'administration -

L'association est administrée par un Conseil composé d’au minimum trois membres et maximum 7 membres élus au scrutin secret pour 3 ans par l'Assemblée Générale, sauf le premier conseil qui est constitué par les membres fondateurs. Ces membres sont rééligibles.

Le Conseil est composé :

• d'un président

• d'un secrétaire

• d'un trésorier

et facultativement :

• d’un vice-président

• d’un secrétaire adjoint

• d’un trésorier adjoint

Le Conseil est renouvelé à l’échéance des trois ans par tiers suivant la procédure indiquée dans le Règlement intérieur. Ne peuvent être candidats que les personnes adhérant à l’association depuis plus d’un an et à jour de leur cotisation.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

En cas de vacance de poste, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à la prochaine Assemblée Générale. Il est procédé à leur maintien ou remplacement définitif par un vote des adhérents. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 - Fonctionnement du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration se réunit au moins 4 fois par an sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voie de la négociation doit l’emporter. La présence des trois quarts des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.

Article 12 - Assemblée Générale

L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit au moins une fois par an.

Un mois avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du Conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale et financière de l'association. Le secrétaire présente le bilan moral de l'exercice écoulé. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan de l'exercice à l'approbation de l'assemblée.

Lors de cette assemblée, ne seront traitées que les questions inscrites à l’ordre du jour ainsi que celles des adhérents, posées par écrit 15 jours avant la date de ladite assemblée.

Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour au remplacement à scrutin secret des membres du Conseil d'Administration sortants. Chaque électeur ne pourra être porteur de plus de deux pouvoirs qu’il devra déposer lors de l’émargement de la liste électorale.

Cette Assemblée délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 13 - Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 12.

Article 14 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration fondateur. Il est approuvé et signé par tous les membres du conseil. Toute modification devra être soumise à l’approbation de l'Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 15 – Modifications

Tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association ainsi que les modifications apportées aux statuts doivent faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

Article 16 - Dissolution

En cas de dissolution, volontaire ou forcée, l'assemblée générale délibérant selon les modalités de l'Article 12, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif conformément à la loi.

Statuts certifiés conformes le

 

 

La Présidente, La secrétaire,