Règlement intérieur de l’association AFAP

Adopté par l’assemblée générale du 02 février 2018

Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association.

Il s’applique obligatoirement à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion et régler leur cotisation.

 Refus d’admission

L’association se réserve le droit de refuser une demande d’adhésion sans avoir à motiver sa décision.

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

La démission doit être adressée à la présidente ou Président par courrier ou mail. Elle n’a pas à être motivée.

En cas de décès d’un membre, l’adhésion est annulée automatiquement.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

1Votes des membres présents à l’A.G.

Les membres présents à jour de leur cotisation votent à bulletin secret. Toutefois, un scrutin à main levée peut être demandé par le conseil ou un des membres présents.

2. Votes par procuration

Comme indiqué dans les statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées dans les statuts.

Article 4– Commission de travail

Il est important que les actions menées au Burkina soient suivies afin de s’assurer de leur utilité.

Les décisions sont prises à l’unanimité des membres du C. A. et sur toutes questions, il sera recherché un consensus entre eux le cas échéant,

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du C A

Article 5 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.

Les points non traités ou non explicités seront traités en assemblée générale, les décisions prises feront l’objet d’un PV et seront exécutoires.

La Présidente                                                                                                                 La Secrétaire